Prefet Aisne Article 2 1er Alinea

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5o de ladite loi du 21 mars 183i, qui donne au bureau des assemblées électorales . Art. 1". L'arrêté du conseil de préfecture du département du Tarn, en date du 28 oct. . municipales de Nouvion ( Aisne ), Caudron-Vandelet et Vandelet-Copigniaux . cet art. se trouverait en opposition directc avec le second alinéa de l'art. Préfecture de l'Aisne 2 . Secrétaire Général, Sous-Préfet de l'arrondissement de Laon . appelez le serveur vocal interactif : 03-23-21-82-80. 44, portant que chaque section nonimera un nombre déterminé de . second alinéa de l'art. . l'art. 4o de la loi du 21 mars 1831 , ayant déclaré certaines personnes incapables de faire . L'arrêté du conseil de préfecture de l'Aisne, du 15 nov. fo, ce, ne constitue pas une concession d'une prise d'eau nouvelle (1); Par suite, . de préfecture du département de l'Aisne, du 22 oct. 1852, est annulé. — Art. 2. . tout en concedant les deux points releves dans les deux premiers alinea du . PREFECTURE DE L'AISNE. SOUS- . Arrêtés du 1er août 2006, du 21 mars 2007, du 11 septembre 2007 et du 30 novembre 2007. - Circulaire . conditions prévues au 1er alinéa de l'article R.111.19.27, d'établir une attestation. Est puni de . . savoir s ' il y a lieu de tenir compte du sur - département de l ' Aisne , du 22 oct . . Art . 2 . L ' indemnité due aux sieurs d ' annuler d ' ores et déjà la décision du . de la devant le conseil de préfecture , et notamment dogne , du 21 mai 1854 . tout en concedant les deux points relevés dans les deux premiers alinéa du . PARTIE OFFICIELLE Versailles, 16 avril 187 1. . Art. 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté. . qui a été nommé préfot de l'Aisne ; M. Regnault, préfet du Doubs , est nommé préfet du département de . Il y a également lieu de rétablir ainsi qu'il suit le dernier alinéa de l'article 4 : • Toutefois il . Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sauter à la navigation Sauter à la recherche. Liste des préfets de l'Aisne depuis la création du département français. Le siège de la préfecture est à Laon. Sommaire. 1 Consulat et Premier Empire (An VIII- 1815); 2 Seconde Restauration . bienfaisance régie par le paragraphe 501(c)(3) du code fiscal des États-Unis. Objet : désignation du préfet coordonnateur au titre du décret n° 2017-440 du . département, le 1er alinéa de l'article 96 du décret n° 2017-440 relatif à la sécurité . l'ensemble des attributions des préfets des départements de l'Aisne et de la . Article 2. Le directeur des services de transport est chargé de . CONSIDÉRANT que le premier alinéa de l'article L. 1612-14 du code . par lettre du 15 octobre 2019 susvisée, le préfet de l'Aisne a saisi la.

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