Demande Prealable De Travaux

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Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de . Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par . Le formulaire Cerfa 13073 de déclaration préalable de travaux doit être rempli et envoyé à la mairie avant la réalisation de certains travaux dans une maison . La déclaration préalable de travaux n'est pas une simple formalité ni un simple formulaire Cerfa à remplir ! En effet, son appellation laisse penser . À qui adresser la déclaration préalable de travaux ? À quoi sert l'affichage obligatoire ? Quels sont les délais d'instruction des dossiers ? Votre . Avec ou sans déclaration de travaux. Cela dit, certains travaux peuvent être effectués sans autorisation préalable. Ainsi, les travaux énumérés à l' . La déclaration préalable de travaux est, en France, une procédure officielle obligatoire concernant les « constructions, travaux, installations et aménagements . Pour certains travaux dans votre maison individuelle, il peut être nécessaire de faire une demande de travaux auprès de votre mairie. Ceci afin de s'assurer que . Les constructions nouvelles (garage, dépendance…) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher ou d'une .

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